Françaises et Français de Côte d’Ivoire et du Liberia


Chers Compatriotes, chers Amis,



Le 7 juin prochain, vous êtes invités à élire au suffrage universel vos représentants à l'Assemblée des Français de l'Etranger.



Cette représentation parlementaire est très importante car elle permet de sensibiliser

le Gouvernement Français aux problèmes spécifiques des Français expatriés et de

l'inciter à y apporter des solutions concrètes.



Français du Renouveau, installé partout en Côte d'Ivoire, n'a cessé, depuis sa création en 1991, d'œuvrer en ce sens. Ses réalisations sont nombreuses. Il y a pour nous deux façons de faire le point :



• Faire le point, c'est d'abord faire le bilan de l'action de notre Association au service des Français de Côte d'Ivoire, et nul ne conteste le fait que ce bilan est éloquent. Nous avons su répondre aux sentiments d'inquiétude largement partagés par nos compatriotes. Notre Association est la seule à s'être mobilisée pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, pris pour cible dans la tempête que notre pays d'accueil a traversée. Que nos équipes n'aient plus à intervenir, aujourd'hui que le calme est revenu, nous ne pouvons que nous en féliciter, tout en maintenant une cellule de veille sécuritaire pour parer à toute éventualité. Sur le double plan de la santé et de l'éducation, notre Association est présente et son action est déterminante.



• Faire le point, c'est aussi dessiner les perspectives, se fixer des objectifs et choisir

les stratégies appropriées pour les atteindre. Au cours de notre prochain mandat, nous

nous engageons à poursuivre nos actions pour :

- L'amélioration du cadre de vie (sécurité, scolarité, aide judiciaire, retraite,

assistances diverses, soins et secours à domicile).

- La recherche d'une plus grande solidarité entre les membres de la

Communauté française, notamment à l’égard des personnes âgées, déplacées ou en grande difficulté.



Vous nous connaissez. Vous savez que nous tenons nos promesses. Aussi, nous vous demandons de nous renouveler votre confiance car notre seule préoccupation est et demeure : LA DEFENSE DES FRANÇAIS DE CÔTE D'IVOIRE ET DU LIBERIA ET

DE LEURS INTERETS.



En choisissant la liste Français du Renouveau, vous votez pour une équipe disponible, dynamique et expérimentée, connaissant bien vos soucis et vos aspirations puisque nous les vivons comme vous au quotidien.



Tout en s'imposant une stricte neutralité politique, notre Association respecte

l'éventuel engagement militant de ses

membres.





NOUS SOMMES DES FRANÇAIS DE BONNE VOLONTE VIVANT EN

CÔTE D'IVOIRE





En ces temps d'incertitude, nous avons conscience du besoin croissant des

Français de Côte d'Ivoire et du Liberia d'être écoutés et défendus et nous sommes

convaincus que nous pouvons les servir utilement.

A cet égard, Français du Renouveau — dans le cadre de l'AFE — poursuivra les actions déjà engagées par ses différents délégués sortants, à savoir :



- La mise en place d'un système garantissant les expatriés contre les risques liés

à l'insécurité dont ils pourraient être les victimes. Notre conseiller sortant fait

partie de la commission de sécurité de l'AFE chargée de la mise en place des

moyens humains et matériels qui propose la création d'un fonds public

permanent de solidarité pour les Français expatriés, victimes de catastrophes

naturelles ou de troubles géopolitiques graves.



- Obtenir la continuité de la prise en charge des frais de scolarité de la 6ème à la

seconde afin d'arriver à la gratuité totale des frais d'écolage.



- Voir accordée la priorité aux jeunes Français de l'Etranger lors de leur

Première inscription dans les écoles et universités.



- La prise en charge par le fonds d'action sociale de la couverture maladie des Français handicapés ou âgés.



- Obtenir l'égalité de traitement entre Français de l'Etranger et Français de

France pour les indemnisations chômage des ASSEDIC et leur paiement par la Paierie de France.



- La création d'un système de retraite de sécurité sociale propre aux expatriés et comparable à ce qui existe pour la maladie.



- La possibilité d'accès aux allocations familiales pour les Français résidant à

l’étranger.



- La reconnaissance de notre résidence en France comme résidence principale au regard de la législation fiscale, sans limitation de durée (les textes votés en 1994 étant restrictifs puisque ne dépassant pas 3 ans d'expatriation).



- La défense des droits des femmes résidant à l'étranger, notamment en cas de séparation ou de divorce pour la garde des enfants et le versement des

Pensions alimentaires.



- La reconnaissance de la spécificité des Français de l'étranger afin que des solutions appropriées soient trouvées à leurs problèmes sans référence

systématique aux critères français.



- Développer notre action en faveur de l'éducation sous le double registre de l'orientation et de la formation professionnelle.



Si nous sommes élus, nous saurons faire entendre vos voix : elles seront d'autant plus fortes et écoutées que nous tiendrons nos mandats d'un plus grand nombre d'électrices et d'électeurs.





Ne manquez pas ce rendez-vous électoral.



Nous avons besoin de votre soutien total pour accomplir notre tâche

FRANCE REVEILLE-TOI



Je suis frappé par la tendance en France à tout critiquer, rien ne trouvant grâce, ni les valeurs

traditionnelles de notre pays, ni notre économie et encore moins les politiques .Rien, sauf tout ce qui vient de l'étranger. Les journalistes français ont une espèce de complexe anti-français très dommageable pour notre image de marque.



Les conséquences en sont devenues incalculables. Depuis quelques années nous nous résignons un peu facilement à voir nos meilleurs entrepreneurs, cadres, créateurs ou ingénieurs, s'expatrier et faire profiter les autres de leurs compétences souvent excellentes. Alors que nous n'avons jamais été aussi créatifs, entreprenants et motivés; tout dans notre arsenal législatif, fiscal, réglementaire, pousse à faire profiter nos concurrents de nos talents les plus remarquables. Cet état d'esprit, plus collectiviste que social, relève d'une volonté de punir la réussite. Tant que prévaudra cette mentalité, les entrepreneurs seront dégoûtés et les plus déterminés partiront.



Qu'on laisse ceux qui gagnent de l'argent le dépenser à leur guise, sans tout leur confisquer : ils développeront l'économie du pays et l'emploi.



Comment dès lors, se réclamer de la France, d'autant que le ciment d'autrefois constitué par l'école, le travail et l'armée s'est effrité : le travail comme nous venons de le voir est en pleine mutation ; l'école du civisme existe-t-elle encore ? Nous vivons dans l'impression trompeuse que la Paix va durer indéfiniment. N'oublions pas qu'il y a dans le monde vingt neuf conflits en cours. On peut se battre pour l'Europe à condition d'être capable de se battre pour la France, en réapprenant la fierté et l'honneur d'être Français.



Certains disent ce n'est pas grave. C'est simplement, dit-on, la fin d'une époque. En France, dès qu'un événement est délicat à comprendre, on s'en tire en assurant qu'il marque la fin d'une époque. Au point que les époques n'en finissent plus de finir...



Notre modèle occidental - c'est à dire notre bonheur de vivre - n'est pas en soi éternel. C'est culturellement le fruit d'un vieil héritage et politiquement, un équilibre extrêmement fragile entre liberté individuelle, égalité des droits et des devoirs, et fraternité sociale. Si nous n'avons plus ni la détermination, ni le courage de défendre notre modèle, il mourra, comme est mort l'empire de Marc AURELE.

Bernard SADET







Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à I'étranger



Question écrite N° 06415 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France)



 publiée dans le JO Sénat du 16 / 04 / 2009 Page 946



M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination des majorations familiales et des avantages familiaux dont bénéficient les différents personnels français de l'Etat en poste à l'étranger. La question est posée depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de terminale l'année passée, étendue à la première cette année, dans les établissements français à l'étranger. En effet, selon l'instruction spécifique sur l'aide à la scolarité, les majorations familiales ou avantages familiaux des personnels de l'Etat sont pris en compte dans le calcul de la prise en charge des écolages. Cela tend à signifier que ces éléments de rémunération liés à la charge d'enfants sont destinés à couvrir les frais de scolarité, que les enfants soient scolarisés ou non dans un établissement français - la scolarisation dans un établissement français à l’étranger n’étant pas une obligation légale mais un choix des familles. Si donc ces personnels perçoivent des majorations ou des avantages familiaux, ils ne peuvent pas prétendre à la prise en charge des frais de scolarité. Puisque les statuts des personnels de l'Etat, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, ne sont pas régis par les mêmes textes, il lui demande si les avantages familiaux et les majorations familiales peuvent être assimilés. Dans l'hypothèse où ces personnels choisissent de mettre leurs enfants dans une école française à l'étranger, il lui demande si les majorations et les avantages familiaux sont destinés à couvrir uniquement les écolages ou s'ils peuvent couvrir d'autres frais relatifs aux enfants. En d'autres termes, il souhaiterait savoir si les majorations et les avantages familiaux doivent être supérieurs aux frais de scolarité des écoles françaises du pays de résidence. Il ne faudrait pas en effet que les parents, personnels de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels, soient pénalisés pour avoir fait le choix de l'école française.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes



 publiée dans le JO Sénat du 16 / 04 / 2009 - Page 946



L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministère des affaires étrangères et européennes afin de savoir si les majorations familiales ou les avantages familiaux doivent être supérieurs aux frais de scolarité des écoles françaises du pays de résidence. Le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. L'article 8 du décret n° 67-290 dispose que : « L'agent qui a au moins un enfant à charge peut prétendre aux majorations familiales qui lui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en métropole. » « Le montant des majorations familiales est obtenu par l'application d'un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585 [...]. » « Les majorations familiales sont attribuées, quelque soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent, son conjoint ou son partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, au titre des mêmes enfants et qui sont dus au titre de la législation ou de la réglementation française ou de tout accord communautaire ou international. ». Le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 concerne la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. L'article 4 A-e prévoit un dispositif de majorations familiales pour enfants à charge à destination des personnels expatriés de I'AEFE. Ces majorations familiales sont attribuées selon le même dispositif que pour les agents expatriés du MAEE relevant du décret du 28 mars 1967. L'article 4 B-e crée un avantage familial qui constitue une prestation versée aux enseignants titulaires résidents du ministère de l'éducation nationale ayant signé un contrat avec l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Le décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 dispose que cet avantage familial « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d'âge, correspondant à ceux des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents ». Concernant l'adéquation avec le montant des frais de scolarité, il importe de garder à l'esprit que, d'une part, les deux prestations ont des origines juridiques différentes et que, d'autre part, les majorations familiales reposent sur une logique forfaitaire. Les décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et 2002-22 du 4 janvier 2002 ne prévoient pas que les majorations familiales doivent couvrir les frais de scolarité de l'école française dans le pays de résidence. Le décret n° 2007 du 30 août 2007 spécifie que, pour les personnels résidents, le montant de l'avantage familial doit être au moins égal aux frais de scolarité de l'établissement de référence du pays de résidence. Dans la pratique, l'obligation juridique instaurée par le décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 de couvrir les frais de scolarité est scrupuleusement respectée. En outre, les montants des majorations familiales sont supérieurs à ceux de l'avantage familial, en moyenne de l'ordre de 45 % pour la tranche d'âge « moins de 10 ans », 49 % pour la tranche d'âge « 10 à 15 ans et 53 % pour la tranche d'âge « plus de 15 ans ». Il en résulte que, sauf rares exceptions (Chypre, Malte, Londres et Genève), relevées dans certains établissements de l’Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et pour certaines tranches d'âge, les majorations familiales sont de fait supérieures par enfant, aux montants des frais de scolarité des écoles françaises du pays de résidence.

Français de l'étranger handicapés



Question écrite n° 00805 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France)



 publiée dans le J0 Sénat du 12/07/2007 - page 1254



M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les dispositions du paragraphe III de l'article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif aux attributions du Conseil national consultatif des personnes handicapées. A l'initiative de l'auteur de la question, l'évaluation de la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées en France prises en charge au titre de la solidarité nationale a été étendue à la situation des Français établis hors de France handicapés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre ces dispositions en application.

Transmise au Secrétariat d’État chargé de la solidarité



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité



 publiée dans le J0 Sénat du 19/03/ 2009 - page 720



L'attention du Gouvernement a été appelée sur la compétence du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pour évaluer la situation matérielle, financière et morale des Français handicapés établis à l'étranger. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, dans son article 1er, que « le CNCPH est chargé, dans des conditions fixées par décret, d'évaluer la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées en France et des personnes handicapées de nationalité française établies hors de France prises en charge au titre de la solidarité nationale, et de présenter toutes les propositions jugées nécessaires au Parlement et au Gouvernement, visant à assurer, par une programmation pluriannuelle continue, la prise en charge de ces personnes ». Cette disposition a été codifiée à l'article L. 146-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). L'article D. 146-8 du même code prévoit que le conseil national remet au ministre chargé des personnes handicapées un rapport sur l'application de la politique intéressant les personnes handicapées, qui intègre les contributions apportées par les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées et comprend également l'évaluation et les propositions rappelées ci-dessus. Le CNCPH a également la possibilité de rédiger des rapports et des propositions. Au cours des derniers mois, il a réalisé trois rapports sur les personnes handicapées en situation de grande dépendance, sur les moyens d'existence et sur la « barémisation » pour les personnes handicapées à la suite d'accidents. Il a également lancé des travaux relatifs au plan métiers. La mission évaluation qui a été constituée en son sein, et qui contribue à l'élaboration du rapport annuel, a prioritairement porté son attention sur l'emploi des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées françaises établies hors de France n'a pas été étudiée par le CNCPH. En revanche, le ministère en charge des personnes handicapées est fréquemment en liaison avec le ministère des affaires étrangères pour évoquer les difficultés particulières et les disparités des situations auxquelles doivent faire face ces personnes handicapées en raison de leur éloignement ou des accords particuliers qui ont été conclus avec les pays dans lesquels elles résident. C'est ainsi que le ministère a engagé une comparaison sur les délivrances des cartes d'invalidité et leur compatibilité pour une reconnaissance au titre du bénéfice de certains dispositifs applicables en France. Cette analyse, qui n'a porté que sur les Etats membres de l'Union Européenne, a montré la très grande diversité des situations et la complexité pour obtenir des éléments objectifs et comparables. D'autres travaux concertés portent ponctuellement sur les échanges transfrontaliers. Enfin, la situation des personnes handicapées accueillies en Belgique, et particulièrement en Wallonie, fait l'objet d'une attention particulière compte tenu du nombre de personnes concernées. C'est ainsi que le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité ont confié à Mme Cécile Gallez, députée, une mission sur la question de l'hébergement en Belgique des personnes âgées et handicapées de nationalité française pour dresser un état des lieux précis et mettre en lumière les enseignements positifs susceptibles d'être tirés de la prise en charge offerte par les établissements belges. Le rapport sera prochainement remis aux pouvoirs publics.

Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité



Question écrite n° 07009 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France)



 publiée dans le J0 Sénat du 15/01/2009 - page 105



M. Christian Cointat expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la production d'un nombre incalculable de documents est parfois exigée des personnes qui sollicitent la délivrance d'un certificat de nationalité française. Il convient de citer, à titre d'exemple, les documents récemment exigés d'un requérant : copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé délivré par le service central de l'état civil, acte de mariage des parents de l'intéressé, ou acte de reconnaissance paternelle, maternelle, livret de famille des parents de l'intéressé, actes de naissance des parents de l'intéressé, acte(s) de mariage et actes de naissance des grands-parents paternels de l'intéressé, acte de mariage de l'intéressé, acte(s) de naissance du ou des conjoints (ou acte de décès) ; déclaration de nationalité ou toute pièce administrative justificative de la situation de ses parents au regard de la nationalité française, carte d'identité, passeports, Immatriculations consulaires de l'intéressé, de ses parents, même si ces documents sont périmés, et documents militaires, certificats de nationalité qui ont pu être précédemment délivrés à l'intéressé ou à des membres de sa famille. La production d'un nombre aussi conséquent paraît complètement ubuesque. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette exigence est légale, à l'heure où le Gouvernement souhaite simplifier les démarches des administrés. Il lui demande également si une simplification qui s'impose en ce domaine est envisagée. Plusieurs de ces documents sont parfaitement inutiles etc leur délivrance ne serait pas nécessaire si un contact oral était possible entre le service de la nationalité (tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, pour les personnes nées à l'étranger) et les demandeurs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si des progrès sont envisagés dans ce domaine.



Réponse du Ministère de la Justice



 publiée dans le J0 Sénat du 05/03/2009 - page 578

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage pleinement son souci de voir alléger les démarches administratives des usagers et qu'elle met en oeuvre une politique en ce sens, y compris en matière de droit de la nationalité. Ce droit relativement complexe en raison des nombreux cas d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française qu'il prévoit, se prête toutefois mal à l'élaboration de listes de documents à présenter en vue de l'établissement d'un certificat de nationalité française. Un tel établissement nécessite, en effet, une appréciation concrète de chaque situation. Toutefois, les greffiers en chef en charge de la nationalité sont invités à privilégier l'application des dispositions fondées sur le droit du sol, l'instruction des dossiers étant simple et peu contraignante pour l'intéressé. En outre, depuis la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 il convient d'observer que dès qu'un certificat de nationalité française est délivré mention en est portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé, qui de ce fait est dispensé à l'avenir de toute démarche pour faire établir sa nationalité française. Enfin, les greffiers des tribunaux d'instance ont également à leur disposition, depuis avril 2008, un outil informatique regroupant au niveau national toutes les informations concernant les certificats de nationalité française refusés ou délivrés depuis l'année 2000, ce qui a permis d'accélérer le traitement des demandes.

SARKOZY RAMENE LA FRANCE DANS L’OTAN “ CE QUI VA CHANGER”



Comment se traduira concrètement ce retour ?



En 1966, le général de Gaulle avait quitté le commandement intégré de l’organisation, mais pas les instances politiques de l’Alliance Atlantique — dont la France fut l’un des membres fondateurs en 1949. Déjà présente dans 36 des 38 comités militaires de l’Otan, la France va réintégrer le « saint des saints », le Comité des plans de défense. C’est là que sont planifiées les opérations — Afghanistan, Kosovo, etc — et que sont répartis les rôles entre les détachements alliés.



Que devient la dissuasion nucléaire?



Rien ne change. L’arme atomique reste sous contrôle exclusif de la France qui ne réintégrera pas le Groupe des plans nucléaires — dernière instance dont elle sera absente.

Y aura-t-il des bases américaines en France ?

Non. En revanche, le nombre d’officiers français dans les structures de l’Otan passera d’une centaine à un millier. Et deux généraux français obtiendront deux postes majeurs, détenus jusqu’ici par les Américains : le QG stratégique de Norfolk (Etats-Unis) et le commandement de la force de réaction rapide de l’Otan, basé à Lisbonne (Portugal). Mais l’organisation reste archi-dominée par les militaires américains.

La France va-t-elle perdre son indépendance?



Non, mais la diplomatie française risque de se «banaliser». Depuis quarante-trois ans, sa posture de non-alignement lui donnait un poids indéniable sur la scène internationale. En 2003, Chirac avait ainsi joué de facto les porte-parole .de nombreux autres pays en s’opposant à la guerre de Bush en lrak. Mais l’Allemagne aussi s’y était opposée, tout en étant membre à part entière de l’Otan.



Faudra-t-il participer à toutes les missions?



Il n’y a pas d’obligation, les décisions à l’Otan se prenant à l’unanimité. Chaque pays membre décide seul, en dernier ressort, de participer ou non à une opération, et à quel niveau le faire (combien de soldats, envoi d’avions ou non, etc). Mais, depuis 1995, la France, 4e contributeur de l’Otan en troupes et en financement, participe à toutes ses opérations.



Le projet de défense européenne est-il abandonné?



Sarkozy affirme qu’il sera au contraire favorisé. En effet certains pays membres de l’UE, notamment Londres et les ex-pays de l’Est, soupçonnent Paris de vouloir bâtir une Europe de la défense « contre » l’Otan. Ce retour au bercail devrait les rassurer. Reste que la plupart des Européens se contentent parfaitement du “parapluie” militaire américain, et rechignent à dépenser de l’argent pour leur armée... surtout en période de crise économique. Le rêve français d’une Europe de la défense n’est guère partagé.



Parisien du 12/03/09

ENVIRONNEMENT



La France au secours du géant de l’Amazone

Plus gros poisson d’eau douce du continent sud-américain, le pirarucu atteint 4 m de long. En dehors de la très brève période de reproduction, il est impossible de distinguer le genre des individus. Une équipe franco- péruvienne a mis au point un test sanguin qui permet de déterminer le sexe avec un taux de réussite proche de 100%.











NECROLOGIE



02 / 05 / 2009 Pierre CHEMALI



Nous renouvelons à leurs familles et à leurs amis nos plus sincères condoléances.