MAJORITE SILENCIEUSE



16,05 % c’est peu, trop peu. De quoi s’agit-il ? D’un taux d’intérêt, d’un taux d’inflation ? Non, il s’agit hélas du taux de participation des Français de Côte d’Ivoire aux dernières élections des membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger.



Pourquoi ce manque d’intérêt, cette désaffection face aux urnes ?



Nous sommes nombreux à avoir réfléchi sur ce phénomène.

Que fallait-il faire pour redonner un sens aux échéances électorales et à la solidarité en oubliant nos divergences -très gauloises- d’opinions ?



Aux dernières élections de 2003 seules quatre listes étaient en présence contre six aujourd’hui. Sûrs de nos convictions, les attaques ne nous touchent pas. Il ne s’agit pas d’ouvrir une polémique mais de défendre les français de Cote d’Ivoire.



Si 16,05 % seulement de nos compatriotes ont voté en 2003, cela démontre que 83,95 % ne se sont pas sentis concernés par des propositions politiques dont les résultats les ont souvent déçus.



La défense des intérêts des Français de l’Etranger est une affaire de volonté, de bon sens et de solidarité. Il ne s’agit pas de voter pour un parti mais pour la défense de ces intérêts au quotidien. FRANÇAIS DU RENOUVEAU a cette seule ambition.



Pourquoi présentons nous une liste aux élections de l’AFE ? La réponse est simple. Nous ne pouvons nous faire entendre et être informés que par la présence de nos élus à toutes les assemblées et réunions organisées par les autorités françaises, car seuls les élus peuvent y participer.



Nous offrons à l’immense majorité silencieuse des Français de Cote d’Ivoire qui ne se reconnaît pas dans les représentations traditionnelles, la possibilité de faire entendre sa voix et ses préoccupations à travers la liste des FRANCAIS DU RENOUVEAU.

De notre côté, nous nous engageons à vous tenir régulièrement informés de notre action et vous en serez seuls juges.



Pour ce faire, il faut que le 7 Juin vous portiez massivement vos voix sur FRANÇAIS DU RENOUVEAU. De notre succès commun, dépendra l’application de notre programme.



Français de Côte d’Ivoire le moment est venu de resserrer les rangs ; nous avons besoin les uns des autres pour ne former qu’une seule et grande famille : la COMMUNAUTE FRANCAISE DE COTE D’IVOIRE



Bernard SADET

Tête de liste Français du Renouveau

GROS PLAN Sur les ELECTIONS du 7 JUIN 2009 à

L’ASSEMBLEE des FRANÇAIS DE L’ETRANGER



Interview de Bernard SADET, Conseiller sortant (élu en 1991, 1997

et 2003)



►Pouvez-vous pour nos lecteurs définir l’AFE

Il s’agit en fait de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

- C’est une assemblée élue constituée de :

155 Conseillers élus au suffrage universel direct

12 sénateurs représentant les Français de l’Etranger

16 personnalités désignées par le Ministre des Affaires étrangères

- Cette Assemblée est consultative. Elle émet des avis et recommandations auprès du Gouvernement sur toutes les questions concernant la vie des FRANÇAIS de l’ETRANGER.

- En outre l’Assemblée constitue un Collège électoral dont les 155 membres élus, élisent à leur tour les Sénateurs.



►Quel est le rôle du Conseiller à l’AFE ?

Tout d’abord il faut savoir que pour la circonscription de Côte d’Ivoire/Libéria, il y aura le 07 Juin prochain 4 Conseillers élus pour 6 ans.

Au cours de son mandat le Conseiller :

- participe aux réunions de l’AFE à Paris, et en Côte d’Ivoire, à celles de l’Ambassade et du Consulat (Commissions administratives, des bourses, de la formation professionnelle, de la sécurité, de l’emploi, des affaires sociales, etc…)

Mais surtout il se doit d’être à l’écoute de ses compatriotes.

Pour un élu ce point est capital ! Il faut qu’il soit aussi et surtout efficace pour répondre aux attentes justifiées des Français de Côte d’Ivoire et du Libéria.



Efficace comment ?

Par l’ensemble des actions que mèneront les membres et les sympathisants de l’Association Français du Renouveau qui a présenté les Conseillers car ceux-ci ne sont pas seuls.

Par les efforts et les sacrifices des femmes et des hommes de bonne volonté engagés sur la liste après mûre réflexion et fermement décidés à ne pas faire de la figuration.

Par la présence et la confiance que nous manifestent les membres du comité de soutien qui confortent notre détermination. Par l’encouragement de tous ceux qui nous rejoignent chaque jour et nous apportent leurs concours.



Votre volonté d’indépendance n’est-elle pas préjudiciable à votre souci d’efficacité ?

En aucun cas. Nos Conseillers élus, n’appartenant à aucune association à coloration politique seront libres de toutes contraintes partisanes.

Ils sauront engager toutes actions de nature à défendre les intérêts des Français de Côte d’Ivoire et du Libéria.

Quelles actions comptez-vous entreprendre ?

Permettez moi de citer un ancien Ministre des Affaires Etrangères qui dans le livret des Français de l’Etranger déclarait « La présence hors de nos frontières d’un million et demi de français est une chance pour la France et constitue la pièce maîtresse du développement de nos relations culturelles, commerciales, scientifiques et technologiques avec l’étranger. Par leur esprit d’entreprise, leur sérieux et leur dynamisme, nos compatriotes expatriés jouent un rôle essentiel au service du rayonnement et de l’essor de la France. Pour ces raisons et parce qu’il s’agit de français, tout simplement, le gouvernement se préoccupe d’améliorer leur situation afin d’instaurer sans rien méconnaître de la dimension spécifique de l’expatriation, une complète égalité de traitement entre Français de l’étranger et Français de métropole. »

Cette déclaration ouvre clairement le champ des actions à entreprendre.

Ni privilégiés, ni proscrits, nous demandons simplement la concrétisation de la promesse faite par le gouvernement de la France

Nous avons un ensemble de projets que nous sommes en train de mettre en place pour aider nos compatriotes :

• Avec des sociétés de la place nous allons créer une assistance médicale complète depuis l’accident en province ou à Abidjan jusqu’au transfert dans des cliniques européennes par des avions privés.

• Nous souhaitons la création d’un internat pour les jeunes résidant en province.

• L’aide à nos anciens va s’accroître avec des soins médicalisés à domicile.

• Nous avons commencé avec nos compatriotes de l’intérieur à mettre en place différents services de proximité (courrier, CFE, retraites, etc…)

•

Pouvez-vous nous donner les grands axes de ces actions ?

Nous en distinguerons trois principaux :

- Les problèmes de sécurité

- La scolarité

- Les différents problèmes sociaux que peuvent rencontrer nos compatriotes

.

1. 1 - PROBLEMES DE SECURITE

a) a) Lutte contre l’insécurité

Nous avons décidé d’œuvrer dans deux directions :

- une action préventive

- une action d’assistance

Je fais partie en outre, de la commission sécurité de l’AFE chargée de la mise en place des moyens humains et matériels qui propose la création d’un fonds public permanent de solidarité pour les français expatriés, victimes de catastrophes naturelles ou de troubles géopolitiques graves.

(1) Action préventive

Une série d’articles ayant pour but de sensibiliser nos compatriotes sur les problèmes de la sécurité au quotidien a déjà été publiée dans nos différents bulletins.

Comment aménager sa maison pour réduire les risques d’agression.

Quelles consignes donner au personnel de maison

Précautions à prendre pour les déplacements à pied, en véhicule

Ou aller se détendre en minimisant les risques d’agression

Réactions en cas d’agression

Les numéros d’urgence à avoir toujours à portée de la main.

(2) Action d’assistance

Un numéro d’urgence fonctionnant 24H/24H, à appeler en cas de détresse, a été mis en place depuis plusieurs années le 21 35 15 15. Les membres de l’association se tiennent à votre disposition et vous apporteront aide et assistance sur simple appel de votre part. Cette action d’assistance fonctionne depuis 18 ans et nous intervenons pour tous nos compatriotes sans distinction. Il s’agit d’une action bénévole qui fait appel au sentiment de solidarité de chacun de nous. Nous sommes en train de renouveler notre matériel radio et électronique afin d’être encore plus performant.

b) Prévoyance contre les risques majeurs

J’ai fait allusion précédemment à l’action de la commission sécurité de l’Assemblée des Français de l’Etranger et à la création d’un fonds public permanent de solidarité pour les français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de troubles géopolitiques graves.

Ce projet que notre association avait proposé il y a dix huit ans commence à prendre corps. Le Président de la République lors de sa dernière campagne

électorale a déclaré souhaiter « la création d’un fonds d’assurance indemnisation des Français spoliés lors des conflits survenus dans le pays d’accueil ». Nous attendons une réponse sur la réalisation de cet engagement et sur la façon dont il pourrait être tenu.



2 - LA SCOLARITE

Le Candidat Sarkozy a tenu sa parole de candidat en prenant en charge les frais de scolarité de la seconde à la terminale. Nous voulons aller plus loin en demandant la continuité de la prise en charge des frais de scolarité de la 6 à la seconde afin d’arriver à la gratuité totale des frais d’écolage.

Nous ne comprenons pas très bien les raisons de certaines organisations qui s’opposent à cette gratuité qu’ils étaient il y a quelques années les premiers à réclamer. Nous désirons que l’orientation et la formation professionnelle soient développées.



3 - DIFFERENTS PROBLEMES SOCIAUX

a) Assurance maladie

Des acquis importants sont intervenus au cours des dernières années. Citons la mise en place du tiers payant dans trois cliniques de la place : PISAM, AVICENNES et HOTEL DIEU.



La mise en place d’une 3è catégorie aidée permettant un accès plus large à la CFE à nos compatriotes. Une nouvelle demande auprès des ministères de la santé et du travail a été faite pour une couverture plus large des cotisations de nos compatriotes les plus démunis (50% du plafond de la Sécurité Sociale).

Une aide pour les jeunes (cotisation baissée).

Pour avoir été pendant douze ans Président de la commission des Affaires financières et de contrôle, je connais bien les différents problèmes.

J’ai réclamé à plusieurs reprises en vain l’annulation définitive du délai de rétroactivité qui empêche le développement de notre Caisse des Français de l’Etranger. La prise en charge par le fonds d’action sociale de la couverture maladie des Français handicapés ou âgés que j’ai demandé a été rejetée. Ne nous décourageons pas avec l’administration il faut être tenace et attendre le bon moment pour présenter une nouvelle demande.



b) ASSEDIC

Pour tout salarié expatrié, réunissant certaines conditions il est possible de cotiser aux « ASSEDIC » en métropole.

Si le même salarié perd son emploi sur place et qu’il rentre en France, il bénéficie du paiement des allocations chômage. Par contre s’il souhaite retrouver un emploi sur place il ne percevra rien.

Il est aberrant de constater que pour un expatrié c’est le retour en France qui donne droit aux allocations chômage.

Pourquoi un expatrié chômeur n’aurait-il pas droit de percevoir des allocations dans le pays de résidence ou il a cotisé. Nous avons proposé qu’elles soient versées à la paierie de France.

En outre nous avons demandé que l’égalité de traitement entre Français de l’Etranger et Français de France pour les indemnisations chômage et les prélèvements des ASSEDIC soit appliquée.

c) Différents problèmes sociaux

Des demandes sont faites depuis des années sans qu’aucune réponse satisfaisante ne soit donnée. Il en est ainsi de :

La création d’un système de retraite de Sécurité Sociale propre aux expatriés et comparable à ce qui existe pour la maladie.

La possibilité d’accès aux allocations familiales pour les Français résidant à l’étranger.

La reconnaissance de notre Résidence en France comme résidence principale au regard de la législation fiscale sans limitation de durée (les textes votés en 1994 étant restrictifs puisque ne dépassant pas 3 ans d’expatriation).

La défense des Droits des Femmes résidant à l’étranger, notamment en cas de séparation ou de divorce pour la garde des enfants et le versement des pensions alimentaires.



d) Et la maison de retraite ?

Je suis très content que vous me posiez cette question car des gens mal intentionnés racontent n’importe quoi.

Quand nous avons décidé de construire cette maison de retraite, qui était un excellent projet, nous avons tapé à toutes les portes et avons essayé de le faire accompagner par les autorités françaises. J’ai même tapé à la porte de l’Elysée. Mais on ne peut pas dire que l’accueil ait été enthousiaste et porteur. Nous n’avons pu obtenir aucune subvention. Nous nous sommes alors tournés vers les entreprises et les privés résidant en Côte d’Ivoire. Notre entrepreneur Monsieur DERRIEN à qui, nous rendons un vif hommage pour les sacrifices consentis a démarré les travaux, mais la situation politique de notre pays d’accueil a évolué au fil des mois. Les retraités présents en Côte d’Ivoire ont été rapatriés et les entreprises compte tenu des événements ont arrêté leurs aides. Nous tenons d’ailleurs à les remercier encore pour leur soutien. Cette situation risquant d’amener la chute de l’association par un effet d’entraînement car nous avions apporté à ce projet toutes nos disponibilités, nous avons arrêté les travaux laissant une dette importante à notre entrepreneur. Celui-ci de tout cœur avec nous, nous a fait une remise gracieuse. Qu’il en soit encore remercié. Nous essayons depuis 2 ans de vendre le terrain et ce qui avait été construit dessus. Nous avions trouvé un acheteur qui pour des raisons de santé s’est désisté. Nous cherchons donc toujours un acheteur.

Cela dit, l’idée de départ qui consistait à concevoir et à réaliser une structure d’accueil à la fois conviviale et solidaire à l’intention de nos « séniors » mérite d’être conservée et réactivée, mais s’il convient d’en reconsidérer les conditions de concrétisation.

Nous étudions donc la possibilité de créer sur un autre site « une Maison des français de Côte d’Ivoire » qui aura vocation d’accueillir, au sein d’une structure plus modeste et plus ouverte aux différentes classes d’âge et pour des durées de séjour variables, les membres de notre communauté, y compris celles et ceux qui ont regagné, dans les conditions que l’on sait, la « Mère Patrie » mais qui conservent néanmoins à l’égard de notre pays d’accueil, une certaine nostalgie au demeurant parfaitement justifiée.



Un dernier mot pour conclure Monsieur le Conseiller

Il faut que les autorités administratives françaises reconnaissent la spécificité des Français de l’Etranger afin que des solutions appropriées soient trouvées à leur problème sans référence systématique aux critères français.

NATIONALITE FRANCAISE ET EMIGRATION



De tout temps, par filiation paternelle et depuis la Loi du 10 Août 1927, par filiation maternelle, la nationalité française se transmet à l’infini, sans considération pour le lieu de la naissance. Elle peut ainsi être attribuée, parfois à leur insu, à des descendants d’émigrés français qui ont perdu toute attache avec la France : ils ne s’immatriculent plus au Consulat de leur pays de résidence, ne se font plus recenser, n’accomplissent pas leurs obligations militaires et ne se font plus délivrer de documents d’identité ou de voyage français. Leur nationalité devient « ineffective ».



Les lois françaises de nationalité tirent les conséquences de cette situation : après un demi-siècle et à partir de la seconde génération, la perte de la nationalité française est encourue et peut être constatée par jugement (article 23.5 du Code civil) ou sanctionnée par l’interdiction pour ces personnes de prouver qu’elles sont de nationalité française (article 30.3 du Code civil) ce qui revient au même. Pour certains, cette « ineffectivité » de la nationalité française est consentie et correspond à un désintérêt à l’égard d’une communauté nationale avec laquelle ils ne se sentent plus de liens. La sanction légale doit dans ce cas être approuvée. Mais l’ineffectivité peut être due à des facteurs indépendants de la volonté de l’intéressé et ne mettent pas en cause les liens qu’il conserve avec la France. Par exemple, la législation de certains pays réserve aux seuls nationaux la jouissance et l’exercice de divers droits et diverses activités. Elle n’admet pas en outre le cumul des nationalités : l’émigrant doit donc renoncer ou au moins donner l’apparence de renoncer à sa nationalité française s’il veut acquérir la nationalité du pays où il s’installe afin d’y exercer les activités de son choix.



Pour autant et les exemples sont innombrables, il conserve avec la France, même s’il n’a pas la possibilité de le manifester, des liens affectifs et culturels très forts. Les conflits auxquels la France a été mêlée au cours des deux derniers siècles et l’afflux de volontaires en provenance de pays qui avaient eu antérieurement le statut de colonie ou de terres traditionnelles d’émigration française, ont permis de le vérifier.

C’est par égard pour la pérennité de ces liens, que le Code de la nationalité française permet aux personnes qui se sont vu opposer la perte de la nationalité française par ineffectivité, de devenir françaises selon une procédure beaucoup plus simple que celle de la naturalisation et qui, au contraire de celle-ci et cela est essentiel, n’est pas conditionnée par la fixation préalable de leur domicile en France.



Nombreuses sont dans les pays où existent d’anciennes communautés de colons ou d’émigrés français, les personnes répondant à cette définition.

Elles doivent savoir que le Code de la nationalité française leur ouvre une possibilité privilégiée de devenir françaises.

La marche à suivre consiste dans un premier temps à provoquer l’objection de l’article 30.3 du Code civil, c’est-à-dire pratiquement de solliciter la délivrance d’un certificat de nationalité française en démontrant une filiation continue à l’égard d’un ascendant français. Si la nationalité de cet ascendant était ineffective, le certificat serait refusé.



Dans un second temps, l’intéressé devra constituer un dossier caractérisant « les liens manifestes d’ordre culturel, professionnel, économique, familial… » qu’il a conservés ou acquis avec la France ou justifier des services militaires mentionnés à l’article 21-24 du Code civil. Sur présentation de ce dossier, l’intéressé souscrira auprès du Consulat de France, s’il réside à l’étranger, ou auprès du juge d’instance de son domicile, s’il est fixé en France, une déclaration dont il lui sera remis un récépissé. Cette déclaration devra ensuite être enregistrée par le Ministre de la justice dans le premier cas et par le juge d’instance dans le second cas. Ces autorités pourront refuser l’enregistrement si elles considèrent que les conditions légales ne sont pas réunies.



A défaut de décision notifiée dans les six mois de la remise du récépissé, la déclaration sera enregistrée d’office et la nationalité française rétroactivement acquise au jour de la déclaration. A la condition que leurs noms aient été mentionnés dans la déclaration, les enfants du déclarant, mineurs, célibataires et vivant sous son toit, deviendront eux-mêmes français de plein droit.

Cette innovation a été introduite en 1993 dans le Droit de la nationalité française pour répondre aux préoccupations exprimées par des descendants d’émigrés français. Sa mise en œuvre a pu être constatée au profit notamment de descendants de familles françaises installées au 18ème siècle dans l’ancienne Hispaniola.



A partir de l’an 2000, la question sera d’actualité pour les français originaires des territoires d’outre-mer ayant accédé à l’indépendance en 1960, qui y seront restés domiciliés mais auront négligé de se faire immatriculer, ce qui est le cas de nombreux bi-nationaux



L’article 21624 du Code civil est ainsi conçu :

« Les personnes qui ont perdu la nationalité française en application de l’article 23.6, ou à qui a été opposée la fin de non recevoir prévue par l’article 30.3, peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, souscrite conformément aux articles 26 et suivants.

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit avoir effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre.

Les conjoints survivants des personnes qui ont effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre, peuvent également bénéficier des dispositions du premier alinéa du présent article. »

V. Bourgoing Dumonteil

Avocat honoraire au Barreau de Paris

L’Allocation équivalent retraite rétablie en 2009 ?

Face à la montée du chômage, Nicolas Sarkozy veut rétablir jusqu’à la fin 2009 l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée depuis le 1er janvier dernier. Dans une lettre datée du 9 avril adressée au Secrétaire général de Force Ouvrière, le Président de la République indique qu’il demandera au gouvernement : « de ne pas s’opposer à la prorogation de l’AER jusqu’à la fin de l’année 2009, lorsque cette disposition sera examinée au Parlement ». Ce qui devrait survenir le 26 mai prochain lors de l’examen d’une proposition de loi pour « faciliter le maintien et la création d’emploi ». Le texte prévoit le rétablissement de cette allocation versée aux chômeurs de longue durée en fin de droits, âgés de moins de 60 ans, mais ayant suffisamment cotisé pour partir à la retraite.

NECROLOGIE

26/03/2009 Emile ABILE-GAL

14/04/2009 Vincent KACOU MARCEAU

19/04/2009 Jean LOUISOR

Nous renouvelons à leurs familles et à leurs amis nos plus sincères condoléances.