> Délégué général Province : Daniel GRANGE Tel: 66 95 68 90 danlebois@yahoo.fr
> ASSINIE - Laurent LALANNE 07 07 01 72
> BOUAKE- Jean Claude GENY
> DALOA - Antoinette NASSAR 07 70 40 25
> FERKESSEDOUGOU - N'DHATZ Serge 07 10 53 87
> GAGNOA- Serge ZACCARIA 07 92 27 11
> GRAND BASSAM - Claude BEAL 07 94 65 74
> MAN - Jean Luc DESVERCHERE 07 05 04 08
> SAN PEDRO - Edouard PIERRE 07 60 68 78 & 34 71 20 31
> YAMOUSSOUKRO - Franck FEDIDE 07 07 47 51
MENSUEL
Bulletin d'Avril 2009
Du respect de notre langue naîtra la capacité à la protéger. Pour parler Français, il suffit d’aimer la France et de nourrir pour elle une ambition nationale et internationale. Depuis plus de trente ans, la francophonie, espace géographique réunissant 53 Etats et 10 pays observateurs sur les 5 continents, multiplie les structures de ses institutions, tout en perdant du terrain dans les populations, y compris dans les anciens territoires français. Nous appelons ainsi la France à participer à la construction d’un espace francophone de solidarité et de coopération, recentré sur la défense et la promotion du Français, particulièrement au sein des institutions européennes où se joue, précisément, l’avenir du Français langue universelle.
Le premier objectif est politique :
Nous n’avons plus de politique stratégique de la langue française. La mondialisation, vue à travers le prisme de la Culture, pose d’immenses défis, notamment identitaires. Nous devons y répondre et satisfaire les attentes de nombreux peuples inquiets d’une uniformisation linguistique et culturelle stérilisante. Nous devons, en outre, apporter un soutien continu aux vecteurs de communication que sont l’Internet et l’audiovisuel, notamment la nouvelle chaîne Tout-Info France 24, la chaîne généraliste francophone TV5 monde et Radio France Internationale.
Le deuxième objectif est financier :
Face aux moyens déployés par nos concurrents, notamment anglo-saxons, il nous faut doubler l’ensemble des crédits alloués à la francophonie, en réclamant à nos partenaires membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie des apports supplémentaires en vue de mutualiser un plan d’action renforcé. Il nous faut, en outre, abonder les crédits publics consacrés à l’enseignement français à l’étranger, sous-financés, et dont le réseau est pourtant en progression en Europe et hors d’Europe, et corollairement stimuler l’action culturelle extérieure en mettant en place rapidement deux annonces ministérielles : Culture France et Campus France ; visant à créer synergie, attractivité et visibilité à l’étranger.
Le troisième objectif est structurel :
En conformité avec la nouvelle LOLF (Loi de Finances) qui substitue à une logique de moyens, une pratique d’évaluations et de résultats, il devient nécessaire de procéder à l’établissement d’un bilan réel de l’état et de l’influence de nos écoles, collèges et lycées à programmes français à l’étranger, de nos établissements d’enseignement supérieur, culturels et autres qui contribuent à développer l’influence de la France sur tous les continents.
Immigration et intégration sans nation… n’est que perdition
A quoi cela sert-il de vouloir s’intégrer s’il n’y a plus de nation ? la tendance à l’autodénigrement demeure un obstacle à l’intégration des étrangers. En 1990, Slimane Zéghidou écrivait : « Comment le jeune beur
pourrait-il chérir un pays dont le cinéma, le théâtre, la littérature, la presse et les controverses publiques instruisent à longueur d’années le procès ? Où puiserait-il quelque fierté d’être Français ? ».
L’intégration ne devient plus, pour les jeunes beurs, le signe d’une ascension sociale, mais d’une intégration-exclusion.
Si l’on ne veut pas que la politique d’intégration ne soit qu’un tonneau des Danaïdes, il faut la refonder. Voltaire n’a-t-il pas déjà écrit « qui sert bien son pays n’a pas besoin d’aïeux ».
Voilà toute la force de la République : être un socle de références et d’imaginaires partagé collectivement, un modèle d’assimilation dans lequel chaque individu qui défend la patrie et en ressent toute la fierté y a sa place. La concrétisation de ces valeurs partagées réside dans la citoyenneté républicaine, véritable identité nationale.
La transmission de l’identité nationale est affaire d’état, qui l’organise autour de certains enseignements, de certains rituels. Car il y a bien des « maîtres-symboles » : hymne national, drapeau, lieux, dates. Leur petit nombre favorise leur mémorisation ; leur centralité leur confère un pouvoir de condensation de données plus nombreuses et beaucoup plus complexes ; leur ambivalence fait que derrière une prétention permanente à l’objectivité, ils peuvent embrasser des acceptions difficilement conciliables.
Déficit de la Sécurité Sociale : ce qui nous attend en 2009
En 2009, les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seront plus remboursés qu’à 30%. Cette mesure fait partie du plan annoncé par le gouvernement pour diminuer le déficit de l’assurance maladie. Autre mesure choc : la taxe de 1 milliard d’euros à la charge des complémentaires santé et donc de votre mutuelle.
Consulter un spécialiste sans passer par son médecin traitant va devenir hors de prix ! En 2009, les malades qui ne respecteront pas le parcours de soins coordonnés ne seront plus remboursés qu’à hauteur de 30% par l’assurance maladie obligatoire. Actuellement, cette prise en charge est de 50% hors parcours et de 70% dans le parcours.
Depuis 2005, rappelle-t-on, les assurés sociaux sont incités à confier à leur médecin traitant – le plus souvent un généraliste – le soin de les orienter vers un spécialiste. S’ils ne suivent pas ce parcours, ils sont moins bien remboursés par la Sécurité sociale et peuvent subir des dépassements d’honoraires, même en secteur 1. Toutefois, certains spécialistes restent en accès direct sans pénalité, comme les gynécologues ou les ophtalmologues.
A partir de janvier prochain, la baisse du remboursement est accrue dès lors que le patient ne passe pas par un médecin traitant. Exemple : hors parcours, un spécialiste de secteur 1 peut facturer jusqu’à 33 euros sa consultation, qui ne sera plus remboursée que 6,50 euros par l’assurance maladie (30% du tarif de la Sécu, moins le forfait de 1 euro). A l’inverse, dans le cadre du parcours, la prise en charge de la Sécu est maintenue à
70%, pour atteindre 18,60 euros. Dans le premier cas, la somme qui reste à la charge du patient après remboursement de la Sécu s’élève à 26,50 euros. Dans le second cas, ce reste à charge n’est que de 9,40 euros, soit une différence de plus 17 euros !
Cette mesure, qui touchera directement les malades, n’est pas la seule prévue par le gouvernement pour diminuer le déficit de l’assurance maladie. Alors que la France plonge dans la crise économique et financière, son objectif est en effet de diminuer de plus de la moitié le déficit prévisionnel de l’assurance maladie pour 2009, pour le ramener à -3,4 milliards d’euros.
Pour cela, les pouvoirs publics comptent beaucoup sur les professionnels de santé, malgré les résultats décevants enregistrés ces dernières années. Les tarifs de certaines spécialités, comme la radiologie ou les analyses médicales, vont être revus à la baisse. Les médecins seront également incités à prescrire des traitements qui, à efficacité égale, sont moins coûteux. Le prix de certains médicaments, parmi les plus vendus et les médicaments génériques, devrait aussi diminuer.
Une taxe sur les mutuelles : Au chapitre des recettes, le gouvernement a décidé de taxer les organismes complémentaires, en majorité les mutuelles, de 1 milliard d’euros. Cette « contribution de solidarité » viendra alimenter le Fond de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, cette taxe est supposée « épargner les assurés sociaux ». Toutefois, les pouvoirs publics semblent oublier que l’argent des mutuelles sort de la poche de leurs adhérents.
En 2009, les mutuelles vont faire leur possible pour ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur le montant de leurs cotisations. Mais quid de 2010 ? De leur côté, les assureurs commerciaux ont déjà présenté comme inévitable une hausse de leurs tarifs de complémentaires santé dès l’année prochaine. Toujours au chapitre des recettes, une taxe de 2% va également être mise en place sur les primes d’intéressement et de participation versées par les entreprises à leurs salariés. Ce « forfait social » devrait ramener 400 millions dans les caisses de l’assurance maladie. Le gouvernement s’est fixé pour objectif un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie à l’horizon 2011. Mais la réforme Douste-Blazy de 2004 prévoyait déjà un retour à l’équilibre financier pour 2007. On en est bien loin !
Le domicile fiscal
Comment déterminer son domicile fiscal ?
L’administration fiscale considère comme domiciliées fiscalement en France les personnes qui remplissent l’un de ces trois critères : avoir en France le foyer et le lieu de leur séjour principal : y exercer une activité professionnelle salariée ou non, avoir en France le centre de ses intérêts économiques. Autant de formules qui nécessitent des précisions pour être bien comprises. Ainsi, le foyer évoque le lieu où réside la famille (conjoint, enfants) bien que l’un de ses membres travaille régulièrement à l’étranger. Quant au critère de « séjour principal », il est rempli lorsque la personne expatriée y séjourne plus de 183 jours par an. Enfin, le « centre des intérêts économiques » s’applique au lieu dans lequel le contribuable effectue ses principaux investissements, où il possède le siège de son entreprise ou encore au pays dans lequel il perçoit la majeure partie de ses revenus.
A quoi servent les conventions fiscales internationales ?
Afin de déterminer son statut fiscal, de résident ou non-résident, il faut avant d’étudier la définition du domicile fiscal, rechercher s’il existe une convention fiscale internationale entre la France et le pays dans lequel la personne travaille ou est installée de façon plus ou moins régulière. En effet, ces conventions fiscales internationales, qui s’appliquent dans plus d’une centaine de pays, ont une valeur supérieure à celle de la législation interne. Le plus prudent est donc de consulter l’administration fiscale qui vérifie l’existence ou non d’une convention puis s’y réfère pour appliquer les critères déterminant le domicile fiscal.
Dans quel cas doit-on s’adresser au centre des impôts des non-résidents ?
Il arrive que la situation fiscale ne relève pas en totalité de la France ou du pays d’installation. Ainsi, les expatriés qui continuent à percevoir des revenus de source française sont imposables pour ces seuls revenus auprès du centre des impôts des non-résidents. Il peut notamment s’agir des revenus et plus-values provenant de biens immobiliers situés en France, de salaires versés en raison d’une activité exercée en France, de rémunérations publiques, versées par l’Etat français ou encore des revenus des valeurs mobilières.
De quels moyens de contrôle l’administration dispose-t-elle ?
Il n’est pas rare que des contribuables se croient suffisamment malins pour déjouer le système. Ainsi, des habitants du nord de la France exerçant leur activité professionnelle en Belgique peuvent être tentés d’y élire leur domicile fiscal afin notamment d’échapper au paiement de l’ISF. Mais c’est sans compter sur les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale française qui a accès à toutes les données administratives : EDF, France Télécom, inscription dans les écoles : elle peut ainsi localiser le véritable lieu de résidence du contribuable.
L’INCINERATION
Les prix « flambent » dans le secteur
Depuis un certain temps l’incinération a progressé au détriment de l’inhumation, du fait notamment qu’elle est moins coûteuse. Or, en moins d’un an les prix de l’incinération enregistrent des hausses qui peuvent atteindre jusqu’à 40%.
L’envolée des prix de l’énergie ne joue qu’un faible rôle dans un phénomène dû, pour l’essentiel, à deux éléments :
La facturation du transport au-delà de cinq kilomètres alors que, précédemment, la gratuité était assurée sur cinquante kilomètres ;
La facturation du temps passé est majorée si les prestations ont lieu « hors semaine » et en dehors des heures « normales » de travail.
Partir en cendres n’est pas donné et, puisque les crémalistes semblent faire feu de tout bois ; en matière de tarifs, il appartient à la famille du feu ou de la feue d’oser discuter le prix de la cérémonie.
La conservation des cendres
Cette actualité nous permet de vous rappeler l’article paru en Octobre 06 intitulé : les cendres funéraires protégées par la loi et de reprendre ci-dessous les dispositions du décret 2007 – 328 du 12 mars modifiant les articles R2213-39 et R2213-39-1 du code général des Collectivités territoriales.
Aussitôt après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est remise à toute personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles.
Cette urne peut être, après autorisation du maire, déposée :
- dans une sépulture ;
- dans une case de columbarium ;
- ou scellée sur un monument funéraire.
Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un lieu spécialement aménagé à cet effet dans un cimetière sur autorisation du maire. Ce lieu est communément appelé « jardin du souvenir ». Par ailleurs, si telle est la volonté expérimentée par le défunt, soit l’urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l’être sur les voies publiques.
Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d’inhumation de l’urne ou de la dispersion des cendres. Toutefois, lorsqu’il est mis fin au dépôt ou l’inhumation de l’urne dans une propriété privée, la personne qui en est dépositaire doit obtenir l’autorisation du maire.
Les tarifs des consultations et des actes sont sur ameli.fr
Combien ce médecin facture-t-il une endoscopie ? Quel est le montant des dépassements d’honoraires pratiqués par un radiologue pour un scanner ? Combien coûte une couronne en céramique chez tel ou tel dentiste ? Ces informations sont désormais accessibles dans la rubrique annuaire du site Internet de l’assurance maladie www.ameli.fr. Ce service permet déjà, depuis 2008, de connaître les tarifs moyens pratiqués par les médecins et les dentistes. L’annuaire renseigne également sur les montants des éventuels dépassements d’honoraires.
Dépassements d’honoraires : devis obligatoires dès 70 euros
Fini les mauvaises surprises ? Les médecins qui facturent des honoraires au-delà de 70 euros devront en informer préalablement leurs patients par écrit. Tous les médecins libéraux de secteur 2, libres de fixer leurs tarifs, sont concernés ainsi que les dentistes. Cette mesure doit entrer en vigueur en février 2009. Les médecins qui ne respecteront pas cette obligation pourront être financièrement sanctionnés par les caisses d’assurance maladie.
Téléphoner ou conduire : il faut choisir
Téléphoner au volant multiplie par cinq les risques d’accident, y compris avec un kit mains libres. Le téléphone représente la principale source de distraction des conducteurs, loin devant la radio ou une discussion avec un passager, selon une étude de la Sécurité routière. C’est la quatrième cause de mortalité sur la route, après l’alcool, la vitesse et l’absence de ceinture de sécurité. Plusieurs raisons sont invoquées : le téléphone détourne l’attention du conducteur et favorise une certaine fixité du regard. Les personnes qui téléphonent ont également tendance à négliger leurs rétroviseurs. Le temps de réaction du conducteur augmente de 50% en moyenne.
NECROLOGIE
08/02/2009 Catherine MONOD
23/02/2009 André Roger Albert VANDOMME
21/03/09 Thérèse AUBRUN née KONIAN
23/03/2009 Jacques VILLEPASTOUR
Nous renouvelons à leurs familles et à leurs amis nos plus sincères condoléances
En juin 2009 auront lieu les élections à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Pour élire les quatre conseillers qui vous représenteront et vous défendront.
ATTENTION
Des changements sont intervenus avec la mise en place d’un nouveau logiciel. Lors de l’échéance de votre carte consulaire, si vous ne la renouvelez pas immédiatement, vous êtes non seulement radiés des listes consulaires, mais également des listes électorales.
Il convient donc de vérifier que votre carte consulaire est valide jusqu’en juin 2009.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement en nous appelant au 21 24 32 93 ou par mail à fr@aviso.ci ou par fax au 21 24 32 90.
Bien souvent au cours de réunions, nous avons été surpris de voir que la plupart de nos adhérents ignoraient le fonctionnement de notre numéro d’urgence (21 35 15 15). Notre commission d’assistance composée de bénévoles a établi grâce à un réseau radio performant, une toile d’araignée sur toute la ville d’Abidjan qui lui permet de connaître à chaque instant les évènements survenant dans chaque quartier.
Ces renseignements sont répercutés sur notre centrale radio en Zone 3 qui est opérationnelle 24H/24H et est reliée au 21 35 15 15.
En outre, notre logiciel SMS nous permet de vous informer de la situation générale qui prévaut au moment de votre appel. Nous nous appuyons sur des faits réels et non sur des rumeurs comme il y en a trop en Abidjan.
NOUS SOMMES LA SEULE ASSOCIATION A POUVOIR VOUS OFFRIR CES SERVICES DONT L’EFFICACITE VOUS EST CONNUE.