Stéphane Hessel a été l’un des corédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Diplomate, ancien résistant,

déporté à Buchenwald à 27 ans, il n’a cessé de défendre la liberté et la dignité universelles de l’homme.


« On arrive à faire reculer les violations »
La Déclaration universelle des droits de

l’homme est un programme à appliquer par mesures progressives et un objectif à atteindre. Soixante ans après, il reste d’actualité. Chacune des valeurs proclamées est parfaitement légitime dans la conscience des peuples.

En vertu de l’article 2, le citoyen peut se plaindre de violations des droits de l’homme à son gouvernement. Celui-ci est libre de ne rien faire mais le citoyen peut demander l’aide de puissantes ONG comme la Fédération internationale des droits de l’homme. Il arrive que ces ONG obtiennent la traduction de tortionnaires et de brutes devant la Cour pénale internationale.
Ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire. Il reste une quinzaine de situations flagrantes de violations des droits de l’homme dans le monde, comme le déni des droits des Palestiniens par Israël. Les Etats-Unis sont également responsables de graves violations dans les prisons de Guantanamo, à Cuba, et d’Abou Ghraïb, en Irak, mais on le sait, on le dit avec les ONG. On arrive à faire reculer ces violations.

Les progrès sont très lents, encore peu efficaces et soixante ans après il est encore temps de dire à certains Etats : « Oser mieux faire. » Sur le plan mondial, le Conseil des droits de l’homme, avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme, prend des résolutions, « engueule » les Etats, envoie sur place des émissaires qui agissent, par exemple, contre les disparitions, les arrestations arbitraires.
En Europe, nous avons la Cour européenne des droits de l’homme, qui prononce des jugements, donne des injonctions, comme, dernièrement, à la France, sur son système pénitentiaire. Cependant, les Etats souverains, monstres froids, ne se laissent pas bouger facilement.

C’est le cas pour ce qui concerne les droits environnementaux, un des nouveaux problèmes posés au monde. Sans toucher à la Déclaration universelle, qui est gravée dans le marbre, il faut réunir ceux qui l’ont adoptée et les pousser à trouver des solutions à ces nouveaux problèmes.


DES DECISIONS QUI NOUS CONCERNENT TOUS

En gestation depuis plusieurs mois, la réduction des effectifs de LICORNE annoncée le 28 janvier par le Premier Ministre François Fillon correspond avant toutes choses à une amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire. Vivant dans ce pays, c’est une réalité que nous constatons au quotidien depuis quelques mois. Car, même si rien n’est totalement acquis, les raisons d’y croire se précisent. Ainsi, avec 5 millions de personnes enregistrées à fin janvier, le processus d’identification des Ivoiriens est un grand pas vers la normalisation de la vie publique. Au plan militaire, différentes opérations prouvent la volonté et la capacité d’actions non seulement conjointes mais communes entre les FANCI et les FN. En somme donc, même si le processus est lent et difficile, « Ouaga est en marche… » Quelles conséquences pour les Français de Côte d’Ivoire ? Dans l’immédiat, début mars, l’effectif LICORNE passera de 1800 à 1500 hommes. D’ici juin 600 autres partiront ce qui ramènera l’effectif à 900. Parallèlement la base de soutien logistique qu’est devenu le BIMA maintiendra 200 personnes sous les ordres du commandant de LICORNE. Elément essentiel, une unité des forces spéciales reste positionnée à Port Bouët, de même qu’un escadron de gendarmes mobiles. Par ailleurs les 192 Français du Génie actuellement basés sous commandement ONU CI à Bouaké reviendront à LICORNE pour assurer le démantèlement des emprises avant de regagner la France avant la fin de l’année.
Côté ONU CI le dispositif s’allège également : pour commencer il passera de 8500 à 7300 hommes avec le départ prochain de 1200 Bangladais.
Pour LICORNE la sécurité des Français de Côte d’Ivoire reste l’objectif numéro un. Parallèlement la Force LICORNE doit rester opérationnelle pour accueillir et commander tous effectifs qui, en cas de nécessité, pourraient être appelés en renfort. Avec une capacité de réaction rapide puisque le délai d’acheminement des troupes s’établit à 24 heures si elles venaient du Gabon et à moins de 2 jours si elles devaient arriver de France.
De façon logique, les actions civilo-militaires vont elles aussi être réduites. Maternité, école, reprofilage de pistes – des sélections seront opérées avec un équilibre maintenu entre le Nord et le Sud pour le choix des interventions conduites par une trentaine d’hommes contre 130 en 2008.
A l’intérieur du pays les emprises de Bouaké vont être démantelées en avril-mai. Dans la capitale du Centre, les 2 bases françaises mobilisaient 300 hommes. Seules resteront une dizaine de personnes en vue d’assurer les liaisons avec les forces du Nord et du Sud.
A son départ en juin prochain, le Général de division Philippe Houbron sera remplacé par un Général de brigade nommé pour 6 mois. Au-delà, il n’est pas exclu – mais tout dépend de la tenue effective d’élections – qu’à ce Général succède un Colonel à la tête d’un effectif ramené à 500 hommes.
En conclusion nous savions bien, depuis des mois – et surtout depuis la déclaration du Cap en Septembre dernier – que le Président Sarkozy avait décidé de réduire à 3 le nombre de bases françaises en Afrique : Dakar, Djibouti, Libreville – décision prise non seulement pour raisons budgétaires mais surtout en vue de repositionner la France qui veut revoir ses accords de défense avec ses partenaires traditionnels en Afrique et cela dans un contexte de concertation internationale. Le départ programmé de LICORNE n’est une surprise pour personne. Les Français de Côte d’Ivoire en sont, pour la plupart, bien conscients et leur sérénité à l’annonce du retrait progressif des forces françaises prouve qu’ils assument leur choix d’expatriation.


Contrôle parental au volant

Le constructeur automobile Ford va proposer sur sa gamme 2010 commercialisée aux Etats-Unis une nouvelle clé de contact électronique. Mykey (en français : ma clé) permet aux parents anxieux de brider le véhicule confié à un jeune conducteur. En effet, la puce de la clé peut être programmée pour limiter la vitesse, fixer un volume maximal pour la stéréo ou émettre une alarme sonore tant que la ceinture de sécurité n’est pas bouclée. Cette initiative n’est pas isolée : des compagnies d’assurance américaines proposent déjà d’installer des caméras dans l’habitacle ou des GPS pour surveiller le comportement et les déplacements des jeunes.
Un traité contre les bombes à sous-munitions
Le 3 décembre 2008, 93 pays ont signé le traité interdisant les bombes à sous-munitions (Basm). Ces armes sont composées d’un conteneur (bombe, obus, missile, roquette) regroupant, parfois par centaines, de mini-bombes explosives. Elles sont larguées par voie aérienne (avions, hélicoptères…) ou tirées par voie terrestre (canons, véhicules de combat, lance-roquettes) : le conteneur s’ouvre pendant la trajectoire et éjecte les sous-munitions qui explosent, en principe, au contact du sol ou de l’objectif visé. Ce traité entrera en vigueur six mois après la trentième ratification, soit courant 2009.La Norvège, l’Irlande, la Sierra Leone et le Saint-Siège ont déjà ratifié le traité qui interdit la production, l’usage, le stockage ainsi que le transfert de ces armes qui sont responsables de milliers de victimes chaque année, du Laos au Liban en passant par l’Afghanistan. Selon Handicap International, 27 % des victimes sont des enfants et plus de 100 000 civils ont été tués ou ont dû être amputés au cours des quarante dernières années du fait de ces armes.


Le recours aux complémentaires santé

Les complémentaires santé – mutuelles, assurances, institutions de prévoyance – couvrent 91 % des assurés sociaux à raison, respectivement de 59, 26 et 15 %.
Restent 9 % d’assurés sociaux
– cinq millions de personnes, sans assurance santé complétant la sécurité sociale, moins par négligence que par manque de moyens financiers et les retraités figurent en bonne place parmi ces personnes mal protégées. C’est que le passage de l’activité à la retraite se traduit par une perte d’avantage fiscal et un coût accru de la cotisation.
Dans les mutuelles d’entreprises notamment, le contrat collectif implique l’adhésion obligatoire, avec déduction de la cotisation du revenu imposable au même titre que les autres cotisations sociales.
Le retraité, sorti de l’entreprise et de son contrat collectif, voit le fisc en tirer argument pour lui refuser la déductibilité de la cotisation.
Par ailleurs les mutuelles et les institutions de prévoyance pratiquent généralement des taux de cotisations plus élevés pour les retraités, à telle enseigne que la loi Evin a fini par fixer à l’écart un plafond de 50 %.
Tarif de cotisation et fiscalité combinés, un retraité peut se retrouver avec un coût de complémentaire santé supérieur de 60 % à celui de sa période d’activité.
C’est quand les ressources diminuent que les charges de protection santé augmentent.
Et les retraités ont du mal à l’admettre. Ils ont, au cours de décennies d’activité professionnelle, cotisé davantage à leur complémentaire santé qu’ils ne lui ont coûté et estiment que l’on doit en tenir compte en couverture des dépenses de santé accrues du grand âge.
Ils ne comprennent pas les positions contradictoires de l’état dont les responsables de la santé publique encouragent à rejoindre les complémentaires santé et dont les responsables de la fiscalité refusent obstinément aux retraités la déduction de cotisations autorisée aux actifs.


Le cantonnement des niches fiscales

Au fil des ans, gouvernements et parlement ont édicté des dérogations au droit commun de la fiscalité dénommées « niches fiscales » qui coûtent cher au Trésor ;
En cette période de difficultés financières, on commence à s’en préoccuper. Un retour en arrière n’est pas inconcevable.Importance des niches fiscales
Le terme de « niche » a un côté péjoratif. En réalité, toutes les niches ont été décidées par le législateur, dans le but louable de favoriser l’investissement, l’emploi, la famille, etc.
Ces dispositions dérogatoires au droit commun se sont empilées au cours des années, en vertu notamment des lois de finances.
Selon les experts, il existerait entre 350 et 486 niches, représentant un manque à gagner pour le Trésor estimé entre 39 et 73 milliards d’euros, davantage que le déficit annuel des finances publiques.
Les niches les plus coûteuses sont :
- la réduction à 5,5 % de la TVA sur travaux (5,4 milliards) ;
- les dispositions en faveur des bons et contrats de capitalisation d’assurance-vie (3,2 milliards) ;
- les dispositions concernant l’habitat, les économies d’énergie (2,4 milliards) ;
- l’emploi salarié à domicile (2,3 milliards) ;
- les contrats d’assurance-maladie complémentaire (1,7 milliard) ;
- le taux de TVA de 5,5 % pour fourniture sociale de logement dans les hôtels (1,75 milliard).
Certains classent en niche fiscale l’abattement de 10 % de l’IRS (institutions de retraite supplémentaire) sur les pensions de retraites (2,55 milliards).
Tendance au resserrement
La recherche de recettes fiscales supplémentaires est dans l’air du temps et la résorption des niches offre des possibilités dans ce sens.
Un début de « serrage de vis » va s’effectuer en 2009 sur quatre niches qui n’avaient pas été volontairement ou non assorties de plafonds de sorte que certains contribuables très aisés s’étaient engouffrés dans la brèche au point de compenser par les déductions attachées aux niches la totalité d’un impôt sur le revenu de montant très élevé.
Ces dérogations concernent :
- la réhabilitation des secteurs sauvegardés (loi Malraux) ;
- les monuments historiques ;
- la location professionnelle en meublé ;
- l’investissement immobilier outremer.
Les dérogations fiscales attachées à ces quatre secteurs ne bénéficient qu’à 56 000 foyers fiscaux – 3 % de ceux qui acquittent l’impôt sur le revenu -, 38 000 au titre de l’Outremer, et ne représentent qu’un manque à gagner de 900 millions pour le Trésor, 2 % du manque à gagner total dû aux niches.
La mesure que l’on va prendre a donc davantage valeur.de symbole – la lutte contre les inégalités fiscales – que moyen de combler le déficit des finances publiques. Matériellement, elle va prendre la forme, à partir de 2009, d’un plafonnement des abattements.
Cette première restriction vise des contribuables à revenus élevés, parmi lesquels on devrait ne rencontrer que bien peu – ou pas du tout – de retraités.
Quid pour l’avenir ?
L’action contre la perte de recettes fiscales due aux niches va-t-elle se limiter aux quatre secteurs qui n’étaient pas plafonnés ?
La raison d’agir invoquée – les niches génèrent des inégalités – est un excellent motif d’aller plus loin dans un pays où le désir d’égalité reste vif.
Ne pourrait-on remettre en cause la déduction de 50 % des salaires des aidants à domicile, utilisés très majoritairement par les personnes âgées ?
Et n’y-a-t-il pas lieu de s’inquiéter du classement de la déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus de retraite parmi les niches fiscales, alors qu’il n’est pas fait mention de la déduction de 20 % avec des plafonds très supérieurs, dont bénéficient les salariés en activité professionnelle ?
Les associations de retraités devront être très attentives à ce qui pourrait devenir rapidement une « croisade anti-niches » ciblée.


Amendement du 1er novembre 2008 : Age de mise à la retraite d’office

A l’occasion du vote de la loi annuelle sur le financement de la sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement selon lequel le seuil de mise à la retraite d’office des salariés est porté de 65 à 70 ans.
Cette mesure approuvée par les uns, contestée par les autres, avantage certains retraités mais, globalement, elle pourrait être considérée comme asociale.
Justification technique de l’amendement :
L’amendement vise à mettre en harmonie les deux dispositions suivantes :
- l’interdiction faite aux employeurs de mettre les salariés à la retraite d’office, d’autorité, avant un certain âge (moins de 65 ans avant l’amendement) et donc la latitude pour les salariés, de continuer à travailler jusqu’à l’âge en question s’ils y ont convenance ;
- l’octroi d’une majoration de pension de retraite, la surcote, pour chaque année d’activité supplémentaire, et pendant cinq années, aux salariés qui continuent de travailler après avoir réuni le nombre d’annuités requis pour avoir droit à la retraite à taux plein ;
Le cas se posait des salariés qui, prolongeant leur activité jusqu’à 65 ans :
- ou bien n’atteignaient le nombre d’annuités requis qu’entre 61 et 64 ans et ne bénéficiaient donc de la surcote que sur une à quatre années de prolongation d’activité ;
- ou bien n’atteignaient pas encore à 65 ans le nombre d’annuités requis et perdaient le bénéfice de la surcote.
C’est donc pour faire bénéficier ces catégories de salariés de l’écart entre salaire et retraite et de la surcote que le seuil de licenciement d’office a été repoussé de 65 à 70 ans, la surcote continuant toutefois à se limiter à cinq années de prolongation d’activité.
Les critiques suscitées par l’amendement :
Des parlementaires (Mme Billard) ont vivement réagi contre l’amendement présenté par Denis Jacquat, député de longue date défenseur des retraités. Son amendement est certainement l’effet d’une bonne intention de sa part : permettre à certains salariés d’améliorer leur retraite en obligeant leur employeur à les maintenir en activité plus longtemps.
L’opposition a vu dans l’amendement une manière insidieuse de repousser l’âge de la retraite, dans la ligne de la politique gouvernementale qui vise à relever le taux d’emploi des seniors.
Il est vrai que l’amendement va dans ce sens, mais sous l’angle juridique, il est inexact d’affirmer qu’il retarde l’âge d’accès à la retraite.
L’âge minimum légal de la retraite reste fixé à 60 ans pour tout salarié s’il a validé les quarante et une annuités permettant de bénéficier de la retraite à taux plein.
Les organisations syndicales semblent considérer l’amendement de manière nuancée. Avec l’allongement des études et les aléas de carrière, les salariés seront de moins en moins nombreux à présenter le nombre d’annuités requis à 60 ans, ni même à 65 ans. L’amendement peut donc, pour certains, pallier l’insuffisance du montant de pension.
Mais précisément, c’est sous cet angle que la mesure adoptée peut être critiquée comme antisociale. Si l’on donne à des salariés le droit de travailler jusqu’à 70 ans par interdiction de licenciement d’office jusqu’à cet âge, c’est différer d’autant l’entrée de jeunes sur le marché du travail ou bien retarder l’amélioration de situation de salariés déjà en activité, privilégier les intérêts matériels des plus âgés au détriment des intérêts vitaux de plus jeunes.
En outre, majoritairement, les salariés âgés auxquels manquent des annuités sont des cadres, dont la durée d’études a retardé l’entrée dans la vie professionnelle mais ce qui leur a ensuite procuré des revenus confortables.
L’amendement risque donc d’apparaître comme « anti jeune » et avantage catégoriel. Le « mieux » de M. Jacquat pourrait donc être l’ennemi du « bien ».


Pensions de vieillesse : leur revalorisation

Les pensions du régime général ont été revalorisées de 0,8 % à dater du 1er septembre 2008, mesure exceptionnelle puisque la revalorisation légalement n’est effectuée qu’en début d’année.
Les montants mensuels des « avantages » de vieillesse sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2008 :
► Retraite personnelle :
- minimum contributif 584,48 euros
- majoré : 638,68 euros
- maximum : 1 386,50 euros
► Retraite de réversion
- minimum (pour 60 trimestres) : 263,52 euros
- maximum : 748,71 euros
- majoration pour enfant à charge : 89,42 euros
► Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) : 260,17 euros
► Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
- personne seule : 633,13 euros
- couple marié : 1135,78 euros
► Allocation supplémentaire (ex : FNS, Fonds national de solidarité) et allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- personne seule : 372,95 euros
- couple marié : 615,43 euros
► Allocation veuvage :
- 559,54 euros (plafond de ressources : 2098,27 euros par trimestre)
► Majoration pour tierce personne :
- 1018,91 euros
► Les plafonds de ressources mensuelles sont portés pour AVTS, ASPA, ASI à :
- personne seule : 648,43 euros
- ménage : 1135,78 euros


Trois questions à Noëlle Burgi

Vous parait-il normal d’apporter un tel complément de salaire ?
Non. Mais pour moi, le RSA est avant tout une subvention aux bas salaires articulée avec une politique de baisse du coût du travail Ce ne sont pas les personnes, mais les entreprises que l’on veut aider. Le RSA nous oriente vers un système de protection sociale à deux étages. A la base, une assistance minimale destinée aux populations les plus fragiles n’accédant pas aux assurances obligatoires. A l’étage supérieur des assurances universelles accessibles à tous mais réservées en fait à une fraction de plus en plus réduite de citoyens. Le RSA contribue à l’institutionnalisation de ce minimalisme social. En 2005, Martin Hirsh avait une approche globale de la lutte contre la pauvreté et ne pensait pas que le RSA y suffirait. Dans sa nouvelle mouture, cette prestation oppose les populations avec emploi aux autres, sans prendre en considération les obstacles à l’accès à l’emploi. Elle pourrait bien conduire à salarier l’exclusion à vie, comme le député Jean-Michel Bellongey en évoquait le risque, en 1998, au sujet du RMI.
Ne craignez-vous pas que le RSA produise un effet d’aubaine ?
Si, certainement. Parce que le RSA tendra à effacer le statut d’érémiste au profit de celui de « travailleur pauvre », moins stigmatisant pour les personnes et surtout moins dissuasif aux yeux des employeurs. Et parce que ce sont les personnes jugées, à tort ou à raison, les plus « employables » qui en bénéficieront au premier chef.
Y avait-il une meilleure solution que le RSA ?
Oui. Il faut renforcer les services publics plutôt que de les détruire. Nos voisins britanniques sont souvent considérés comme des ultralibéraux en matière de politiques sociales. Ils n’ont pas hésité à créer des emplois dans le secteur non marchand en période de basse conjoncture. Il faut donc créer de « vrais » emplois, y compris de fonctionnaires, quel que soit le secteur de l’économie ; investir dans l’éducation, la santé et des dispositifs de formation qualifiante ; revoir les politiques de protection contre le chômage.


Les empreintes digitales entrent dans le passeport

Le premier passeport totalement biométrique français a été émis par la mairie de Chantilly (Oise), le 31 octobre. A partir du 28 juin 2009, ce sera le seul type de passeport délivré. La différence avec le passeport électronique actuel (qui contient déjà des données biométriques : la photo numérisée) ? La puce dissimulée dans la couverture contiendra une image des empreintes de quatre doigts (pouce excepté) des deux mains. 2 000 mairies doivent être équipées du scanner nécessaire. Autre changement : le prix, qui passe de 60 à 89 €


Pourquoi rose pour les filles et bleu pour les garçons ?

Ce code couleur est récent. « Il apparaît à la fin du XIXe siècle et semble à peu près établi à partir des années 30 », explique Elizabeth Fischer, historienne de la mode à la Haute Ecole d’art et de design de Genève. Pendant des siècles, filles et garçons étaient en blanc, couleur de l’innocence, qui correspondait aussi à leur statut d’être asexué. Plus prosaïquement aussi, le blanc résistait mieux au lavage que les teintures de piètre qualité. La couleur débarque ave Freud et ses héritiers, qui dotent l’enfant d’une identité et d’un sexe. Au départ, le bleu, couleur tendre associée traditionnellement à la vierge Marie, va plutôt aux filles
et le rouge, couleur du sang et de la vitalité, aux garçons. La symbolique s’inversera avec l’association du bleu au monde ouvrier et militaire, les filles récupérant le rose, plus doux que le rouge.



NECROLOGIE

- le 3 février Jean Jacques PORTIER
- le 9 février Huguette ROUX
- le 12 février Jeannette SIA épouse PORTIER
- en février Jean RIVE

Nous renouvelons à leurs familles et à leurs amis nos plus sincères condoléances

En juin 2009 auront lieu les élections à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour élire les quatre conseillers qui vous représenteront et vous défendront.


ATTENTION

Des changements sont intervenus avec la mise en place d’un nouveau logiciel. Lors de l’échéance de votre carte consulaire, si vous ne la renouvelez pas immédiatement, vous êtes non seulement radiés des listes consulaires, mais également des listes électorales.
Il convient donc de vérifier que votre carte consulaire est valide jusqu’en juin 2009.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement en nous appelant au 21 24 32 93 ou par mail à fr@aviso.ci ou par fax au 21 24 32 90.

Bien souvent au cours de réunions, nous avons été surpris de voir que la plupart de nos adhérents ignoraient le fonctionnement de notre numéro d’urgence (21 35 15 15).
Notre commission d’assistance composée de bénévoles a établi grâce à un réseau radio performant, une toile d’araignée sur toute la ville d’Abidjan qui lui permet de connaître à chaque instant les évènements survenant dans chaque quartier.
Ces renseignements sont répercutés sur notre centrale radio en Zone 3 qui est opérationnelle 24H/24H et est reliée au 21 35 15 15.
En outre, notre logiciel SMS nous permet de vous informer de la situation générale qui prévaut au moment de votre appel. Nous nous appuyons sur des faits réels et non sur des rumeurs comme il y en a trop en Abidjan.

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